Art. D911-6, Code de la sécurité sociale
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L3753KWW
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Variations autour d'un paradoxe en matière de complémentaire santé : obligation générale de couverture et faculté d'exclusion des travailleurs précaires » / doctrine / la lettre juridique n°722 du 7 décembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les charges sociales et fiscales de la protection sociale complémentaire / TITRE « Le régime social des cotisations » Abonnés