Art. D911-6, Code de la sécurité sociale

Art. D911-6, Code de la sécurité sociale

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L3753KWW

La durée de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mentionnée au deuxième alinéa du III de l'article L. 911-7 est fixée à trois mois.

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