Art. Annexe II : Tableau n° 44, Code de la sécurité sociale
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L3420IBB
Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires. |
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer, notamment : - extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre ; - polissage avec des abrasifs à base d'oxydes de fer ; - soudure à l'arc des aciers doux. |
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Manifestation pathologique associée : emphysème. |
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Constitue une prétention nouvelle le fait d’invoquer pour la première fois en cause d’appel la faute inexcusable fondée sur un tableau différent de celui revendiqué en première instance » / jurisprudence / lexbase social n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Deux maladies professionnelles, deux actions : la victime ne peut reformuler, en appel, une demande de reconnaissance de la faute inexcusable au titre d’une seconde maladie professionnelle » / brèves / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés