Art. L342-6, Code de la sécurité sociale

Art. L342-6, Code de la sécurité sociale

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L3049ICW

Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 et de l'article L. 353-6 sont applicables.

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