Art. D752-2, Code de la sécurité sociale

Art. D752-2, Code de la sécurité sociale

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L0201AE8

Les représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1 sont désignés par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

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