Sous réserve de l'article L. 613-6-1, les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 613-7 déclarent chaque mois ou chaque trimestre leur chiffre d'affaires ou leurs recettes, y compris lorsque leur montant est nul.
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « LFSS 2024 : focus sur les cotisations sociales, le recouvrement et la fraude » / textes / lexbase social n°969 du 11 janvier 2024Abonnés