Art. Annexe (2) à l'art. A931-11-11, Code de la sécurité sociale

Art. Annexe (2) à l'art. A931-11-11, Code de la sécurité sociale

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L2082IBQ

MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS.

2. COMPTE DE RESULTAT


I. - Compte technique des opérations Non-vie

OPÉRATIONS

brutes

CESSIONS

et rétrocessions

OPÉRATIONS

nettes

OPÉRATIONS

nettes N-1

D1 Cotisations acquises

D1a Cotisations

D1b Charge des provisions pour cotisations non acquises

D2 Produits des placements alloués du compte non technique

D4 Charge des sinistres

D4a Prestations et frais payés

D4b Charge des provisions pour sinistres

D5 Charge des autres provisions techniques

D6 Participation aux résultats

D7 Frais d'acquisition et d'administration

D7a Frais d'acquisition

D7b Frais d'administration

D7c Autres charges techniques

D8 Autres charges techniques

D9 Charge de la provision pour égalisation

Résultat technique des opérations Non-vie


II. - Compte technique des opérations Vie

OPÉRATIONS

brutes

CESSIONS

et rétrocessions

OPÉRATIONS

nettes

OPÉRATIONS

nettes N-1

E1 Cotisations

E2 Produits des placements

E2a Revenus des placements

E2b Autres produits des placements

E2c Produits provenant de la réalisation des placements

E3 Ajustements ACAV (plus-values)

E4 Autres produits techniques

E5 Charge des sinistres

E5a Prestations et frais payés

E5b Charge des provisions pour sinistres

E6 Charge des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques

E6a Provisions d'assurance vie

E6b Provisions pour opérations en unités de compte

E6c Provision pour égalisation

E6d Autres provisions techniques

E7 Participation aux résultats

E8 Frais d'acquisition et d'administration

E8a Frais d'acquisition

E8b Frais d'administration

.

E8c Commissions reçues des réassureurs

E9 Charges des placements

E9a Frais de gestion interne et externe des placements et intérêts

E9b Autres charges des placements

E9c Pertes provenant de la réalisation des placements

E10 Ajustements ACAV (moins-values)

E11 Autres charges techniques

E12 Produits des placements transférés au compte non technique

Résultat technique des opérations vie


III. - Compte non technique

OPÉRATIONS N

OPÉRATIONS N - 1

F1 Résultat technique des opérations non-vie

F2 Résultat technique des opérations vie

F3 Produits des placements

F3a Revenus des placements

F3b Autres produits des placements

F3c Profits provenant de la réalisation des placements

F4 Produits des placements alloués du compte technique vie

F5 Charges des placements

F5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers

F5b Autres charges des placements

F5c Pertes provenant de la réalisation des placements

F6 Produits des placements transférés au compte technique non-vie

F7 Autres produits non techniques

F8 Autres charges non techniques

F8a Charges à caractère social

F8b Autres charges non techniques

F9 Résultat exceptionnel

F9a Produits exceptionnels

F9b Charges exceptionnelles

F10 Impôts sur le résultat

Résultat de l'exercice

Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Non-vie)

POSTE

COMPTES RACCORDÉS

COMMENTAIRES

D1a

702, 705, 63297 et 63597

D1a cession

7082, 7085 et sous-comptes des comptes 6392 et 5395 correspondant aux sous-comptes 63297 et 63597

D1b

7092 et 7095

D1b cession

7099

D2

7920

D3

722, 732 et 742

D4a

602, 605, 63293 et 63593

D4a cession

6092, 6095 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux sous-comptes 63293 et 63593

D4b

612, 615, 63294 et 63594

D4b cession

6192, 6195 et sous-comptes des comptes 6392 et 6395 correspondant aux sous-comptes 63294 et 63594

D5

6212

D5 cession

62912

D6

632 (sauf 6329) et 635 (sauf 6359)

D6 cession

6392 et 6395 (sauf sous-comptes raccordés au D1a cession, D4a cession, D4b cession)

D7a

6420

D7b

6422

D7c cession

6495 et 6492

D8

645

D9

6242 et 6245

D9 cession

62942


Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte technique Vie)


POSTE

COMPTES RACCORDÉS

COMMENTAIRES

E1

700 et 704

E1 cession

7080 et 7084

E2a

760

E2b

762, 768 et 769

E2c

764 et 766

E3

766

E4

720, 730 et 740

E5a

600, 604, 63093 et 63493

E5a cession

6090, 6094 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63093 et 63493

E5b

610, 614, 63094 et 63494

E5b cession

6190, 6194 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63094 et 63494

E6a

620, 63095 et 63496

E6a cession

6290 et sous-comptes des comptes 6390 et 6394 correspondant aux sous-comptes 63095 et 63495

E6b

623

E6b cession

6293

E6c

6240 et 6244

E6c cession

62940

E6d

6210 et 6217

E6d cession

62910

E7

630 (sauf 6309) et 634 (sauf 6349)

E7 cession

6390 et 6394 (sauf sous-comptes raccordés à E5a cession, E5bcession et E6a cession)

E8a

6400

E8b

6402

E8c cession

6490 et 6494

E9a

660, 662 et 663

E9b

668 et 669

E9c

664 et 665

E10

666

E11

644

A subdiviser selon besoins.

E12

7939

Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée à la fois pour les opérations du a et du b de l'article L. 931-1.


Règles de raccordement des comptes au compte de résultat (compte non technique)


POSTE

COMPTES RACCORDÉS

COMMENTAIRES

F3a

760

Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.

F3b

762, 768 et 769

Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.

F3c

764 et 765

Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.

F4

7930

Identique au 7939, de solde contraire. Non renseigné si l'institution ou l'union est agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.

F5a

660, 662 et 663

Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.

F5b

668 et 669

Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.

F5c

664 et 665

Non renseigné par l'institution ou l'union non agréée pour les opérations du b et/ou du c de l'article L. 931-1.

F6

7929

Identique au 7920, de solde contraire.

F7

75

F8a

650

F8b

65 sauf 650

F9a

77

F9b

67

F10

695

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