Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Règles de recouvrement de l’indu en matière de rente d’accident du travail et faute de la caisse constituée par la retenue intempestive de la rente » / brèves / lexbase social n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun - BOI-REC-FORCE-10-20200819 » Abonnés