Art. R342-6, Code de la sécurité sociale

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Art. R342-6, Code de la sécurité sociale

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L6850AD3

                    La pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf en vertu de l'article L. 342-1 est remplacée par une pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal à compter de la première échéance suivant le cinquante-cinquième anniversaire du titulaire.
                

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Non-cumul de la pension d'invalidité de veuve ou de veuf et de la pension de réversion » / brèves / le quotidien du 13 août 2012 Abonnés

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