Art. Annexe II : Tableau n° 98, Code de la sécurité sociale
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L8370IPP
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. |
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs et les entreprises d'équarrissage ; - dans le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d'autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers ; - dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes ; - dans le cadre du brancardage et du transport des malades ; - dans les travaux funéraires. |
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Le respect des conditions du tableau n° 42 par le juge du fond » / jurisprudence / lexbase social n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « De l’intérêt légitime à agir de la victime d’une maladie professionnelle pour le changement de la qualification de la maladie » / brèves / lexbase social n°747 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail : les réserves de l'employeur imposent à la caisse l'envoi d'un questionnaire » / jurisprudence / lexbase social n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
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