Art. R766-27, Code de la sécurité sociale

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L8478ADD

                    Après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs. 

   Il est établi en double exemplaire et signé de tous les membres du bureau et des délégués des listes. 

   Les réclamations, les décisions du bureau et la feuille de dépouillement sont jointes au procès-verbal.

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