Art. L332-2, Code de la sécurité sociale

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L5070AD7

                    En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, l'assurance maladie court à partir de la constatation de l'état morbide.

   Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du présent livre reçoivent, éventuellement, application.

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