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Cité par Art. 9-10, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions médicales, des auxiliaires médicaux et des directeurs de laboratoires d'analyses médicales
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions médicales, des auxiliaires médicaux et des directeurs de laboratoires d'analyses médicales
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions médicales, des auxiliaires médicaux et des directeurs de laboratoires d'analyses médicales
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Cité par Art. 4, Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.
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TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Décret n°88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 1, Décret n°88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale
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cible art. 13 Art. Annexe, art. 13, Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé
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Cité par Art. 7, Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral.
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Cité par Art. 84, Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
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Cité par Art. 3, Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
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Cité par Art. 11, Décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales
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Cité par Art. 7, Décret n°99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses médicales
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Cité par Art. 16, Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
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Cité par Art. 5, Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1)
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Modifié par Art. 98, LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé
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Cité par Art. D1414-62, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1111-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4133-18, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4133-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4134-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4143-14, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5089-14, Code de la santé publique
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Cité par Art. L138-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L138-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-1-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-16-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-16-4, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L162-17-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-31-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L165-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L165-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L165-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L753-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R162-55, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R163-11-1, Code de la sécurité sociale