Art. R212-3, Code de la sécurité sociale

Art. R212-3, Code de la sécurité sociale

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L0136IND

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.

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