Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Allocations familiales : la qualité d’allocataire perdure malgré la délégation de l’autorité parentale » / brèves / lexbase social n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et résidence alternée : absence de partage de l’allocation et de ses compléments entre les deux parents » / brèves / lexbase social n°886 du 2 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Annulation de la règle de l’allocataire unique faisant obstacle à l’attribution d’une prestation aux parents séparés ayant la charge effective et permanente de l’enfant » / brèves / lexbase social n°866 du 27 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Absence de renvoi de la QPC relative à la qualité d’allocataire aux parents dans le cadre d’une résidence alternée » / brèves / lexbase social n°778 du 4 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de droit à l'avantage de majorations familiales lorsque le parent n'a pas la garde effective des enfants » / brèves / lexbase social n°608 du 9 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE congés / TITRE « Aider les salariés dont l'enfant est gravement malade, "pas d'inquiétude" » / textes / lexbase social n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Majorations et supplément familial à l'étranger : le bénéficiaire doit assumer la charge permanente et effective des enfants » / brèves / lexbase social n°467 du 5 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 5 au 9 décembre 2011 » / panorama / lexbase public n°227 du 15 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail et protection sociale : les réformes éclectiques et cosmétiques de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » / textes / lexbase social n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Prestations familiales : précisions relatives à la détermination de l'allocataire » / brèves / lexbase social n°398 du 10 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Détermination de l'allocataire : la cour d'appel doit rechercher lequel des deux parents a la charge effective de l'enfant » / brèves / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Proposition de loi relative au partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants » / brèves / lexbase social n°231 du 12 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Détermination de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants » / brèves / lexbase social n°227 du 14 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur la détermination de l'allocataire des prestations familiales » / brèves / lexbase social n°227 du 14 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conditions d'attribution d'une prime : de l'égalité à la discrimination » / jurisprudence / lexbase social n°113 du 25 mars 2004 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le congé de présence parentale (enfant handicapé) / TITRE « ETUDE : Le congé de présence parentale (enfant handicapé) » Abonnés
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