Art. R382-104-1, Code de la sécurité sociale

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L8683LYA

Pour le calcul des indemnités journalières mentionnées au II de l'article L. 382-21-1 :
1° L'assiette de calcul est égale à 1/30,42 du montant de l'assiette des cotisations à la charge des associations, congrégations ou collectivités religieuses prévue à l'article R. 382-88 ;
2° La fraction à appliquer à cette assiette est fixée à 79 %.

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