Art. L134-15, Code de la sécurité sociale

Art. L134-15, Code de la sécurité sociale

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L8694KUK

Il est institué une surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail, servies aux travailleurs salariés ou assimilés ressortissant du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines, en tenant compte des différences existant entre les prestations des deux régimes.

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