Art. R315-2, Code de la sécurité sociale

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                    Le contrôle médical constitue un service national. Il est confié à des médecins conseils, chirurgiens-dentistes conseils et pharmaciens conseils. 

   Pour la direction du service du contrôle médical, le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie est assisté d'un médecin conseil national et de médecins conseils nationaux adjoints. Des praticiens conseils peuvent se voir confier à l'échelon national certaines attributions ou missions d'ordre technique.

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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Absence de responsabilité de la caisse primaire d’assurance des suites des avis rendus par le médecin conseil du contrôle médical » / brèves / lexbase social n°833 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Exclusion de l’exigence d’agrément et d’assermentation pour les médecins-conseils dans l’exercice de leur mission d’analyse de l’activité des professionnels de santé » / brèves / lexbase social n°814 du 27 février 2020 Abonnés

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