Art. L815-3, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L8675GQD
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « CSG/CRDS : "chacun son métier, les vaches seront bien gardées" » / jurisprudence / lexbase social n°591 du 20 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TFPB : exonération au profit des titulaires de l'allocation aux adultes handicapés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe foncière : assujettissement des personnes âgées dépendantes hébergées par un de leurs enfants en tant qu'usufruitières » / textes / lexbase fiscal n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.