Art. D356-5, Code de la sécurité sociale

Art. D356-5, Code de la sécurité sociale

Lecture: 1 min

L1832IPK

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.


Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document