Art. L161-15-3, Code de la sécurité sociale

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L4505A3A

                    Par dérogation à toutes dispositions contraires, les enfants de parents tous deux assurés d'un régime d'assurance maladie et maternité peuvent être rattachés en qualité d'ayant droit à chacun des deux parents.

   Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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