Les personnes exerçant ou n'ayant exercé qu'une profession libérale sont affiliées à la section professionnelle dont relève cette profession.
Revues liées à ce document
Cité dans la RUBRIQUE contentieux de la sécurité sociale / TITRE « Conflit d’affiliation : tous les organismes doivent être appelés en la cause » / brèves / lexbase social n°838 du 1 octobre 2020Abonnés