Art. R766-20, Code de la sécurité sociale

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L0148MCH

Les électeurs peuvent également voter par procuration, dans les conditions prévues pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, à l'exception du nombre de procurations dont peut disposer un mandataire, qui ne peut excéder trois.

Le mandataire participe au scrutin dans les conditions définies à l'article R. 766-8.

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