Art. R165-23, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Demande d’entente préalable d’un professionnel de santé à la CPAM : l’absence de réponse n’est pas constitutive d’une faute » / brèves / lexbase social n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de prise en charge des frais médicaux par un organisme d'assurance maladie en cas d'absence d'accomplissement des formalités d'entente préalable » / brèves / le quotidien du 29 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Non-prise en charge d'un traitement d'oxygénothérapie par la caisse primaire d'assurance maladie antérieurement à une demande d'entente préalable » / brèves / lexbase social n°576 du 26 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'article 1er du décret n° 2012-860 du 5 juillet 2012 conforme au principe d'égalité devant les charges publiques » / brèves / lexbase social n°565 du 3 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Prolongation d'assistance respiratoire : respect des formalités de l'entente préalable par l'assuré » / brèves / lexbase social n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés