Art. D461-16, Code de la sécurité sociale

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Art. D461-16, Code de la sécurité sociale

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L9579AD7

                    En cas de décès de la victime avant la déclaration de maladie prévue à l'article L. 461-5, une autopsie est pratiquée dans les conditions définies à l'article L. 442-4. 

Pour l'autopsie, il est fait appel de préférence à un médecin possédant une compétence particulière en matière de pneumoconioses. 

Les poumons sont prélevés dans leur totalité et adressés à un institut de médecine du travail, à un service d'anatomie pathologique qualifié par ses travaux concernant les pneumoconioses ou à un centre d'étude des pneumoconioses, en vue d'un examen anatomopathologique et histologique.

Les versions de ce document

D461-16 : transféré, en vigueur du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 Voir
D461-16 : modifié, en vigueur du 7 mai 1988 au 2 septembre 1999 Voir
D461-16 (cette version) : en vigueur depuis le 2 septembre 1999

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