Les valeurs mensuelles et journalières du plafond fixées par l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 241-3 sont arrondies à l'euro le plus proche.
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Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le plafond de la Sécurité sociale / TITRE « La fixation du plafond applicable à l'assiette des cotisations de Sécurité sociale »Abonnés