Art. R162-1-1, Code de la sécurité sociale

Art. R162-1-1, Code de la sécurité sociale

Document en cours

Textes (4)

Versions (3)

Art. R162-1-1, Code de la sécurité sociale

Lecture: 1 min

L6107G4X

                    En application de l'article L. 162-1-1, un carnet de santé est délivré à l'assuré social et à chacun de ses ayants droit âgé de plus de seize ans par l'organisme d'assurance maladie dont il relève pour le service des prestations ; il est renouvelé en tant que de besoin. 

Le carnet comporte les éléments nécessaires à l'identification de l'assuré ou de son ayant droit, à l'exclusion de son nom de famille.

Les versions de ce document

R162-1-1 : modifié, en vigueur du 11 septembre 1996 au 20 octobre 1996 Voir
R162-1-1 : modifié, en vigueur du 20 octobre 1996 au 1er janvier 2005 Voir
R162-1-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2005

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 19, Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil.
Cite Art. L162-1-1, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. R162-1, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. R162-1, Code de la sécurité sociale