Art. R434-2, Code de la sécurité sociale

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Art. R434-2, Code de la sécurité sociale

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L7238ADG

                    La rente à laquelle a droit la victime en application du deuxième alinéa de l'article L. 434-2 est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de ce taux qui ne dépasse pas 50 % et augmenté de la moitié pour la partie qui excède 50 %.
                

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