Art. R162-20-3, Code de la sécurité sociale

Art. R162-20-3, Code de la sécurité sociale

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L9195AMI

La liste des conventions signées et des avenants à ces conventions, ainsi que des médicaments qu'elles visent et de leurs prix, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale.

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