La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « LFSS 2014 : le volet "Prestations légales et complémentaires" » / textes / lexbase social n°555 du 23 janvier 2014Abonnés