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Art. L461-6, Code de la sécurité sociale

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Art. L461-6, Code de la sécurité sociale

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L5733KGG

En vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d'une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l'extension ou de la révision des tableaux, est obligatoire, pour tout docteur en médecine qui peut en connaître l'existence, notamment les médecins du travail, la déclaration de tout symptôme d'imprégnation toxique et de toute maladie, lorsqu'ils ont un caractère professionnel et figurent sur une liste établie par arrêté interministériel, après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Il doit également déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans cette liste mais qui présentent, à son avis, un caractère professionnel.

La déclaration prévue aux deux alinéas précédents est établie et transmise selon des modalités fixées par voie réglementaire.

Les versions de ce document

L461-6 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 août 2015 Voir
L461-6 (cette version) : en vigueur depuis le 19 août 2015

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Modifié par Art. 26, LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
TXT_SOURCE cible Art. D461-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D461-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R4624-25, Code du travail
Cité par Art. R751-28, Code rural et de la pêche maritime

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