Art. L382-43, Code de la sécurité sociale

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L6510MET

Sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits et le calcul des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, les périodes d'exercice d'une activité de travail en détention, effectuées dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire, ainsi que les périodes au cours desquelles la personne détenue suit un stage de formation professionnelle.
Les dispositions des articles L. 161-8 et L. 172-1 à L. 172-3 sont applicables.

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