Art. Annexe II : Tableau n° 10 ter, Code de la sécurité sociale

Art. Annexe II : Tableau n° 10 ter, Code de la sécurité sociale

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L3425IBH


AFFECTIONS CANCEREUSES CAUSEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE ET LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS OU ALCALINOTERREUX AINSI QUE PAR LE CHROMATE DE ZINC.



DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE
prise en charge

LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUXSUSCEPTIBLES d'engendrer cette maladie

- A -

- A -

- A -

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)

Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, de chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc ; travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.

- B -

- B -

- B -

Cancer des cavités nasales.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Fabrication, manipulation et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; fabrication du chromate de zinc.

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