Art. D653-6, Code de la sécurité sociale

Art. D653-6, Code de la sécurité sociale

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L2276LRQ

La pension de retraite des assurés handicapés mentionnée au III de l'article L. 653-2 est majorée dans les conditions prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 351-1-5. La majoration s'ajoute, le cas échéant, aux montants visés aux 2° et 3° de l'article R. 653-1.

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