Les conditions dans lesquelles certaines périodes d'inactivité peuvent être assimilées à des périodes de travail salarié pour l'ouverture du droit aux prestations sont fixées par le décret prévu à l'article L. 383-1.
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés de maternité et d’adoption / TITRE « L’indemnisation du congé maternité des demandeuses d’emploi »Abonnés