Art. R752-18-3-5, Code de la sécurité sociale

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L2449IXY

Pour  les sections des assurances sociales d'Antilles-Guyane, pour chaque  assesseur titulaire représentant les trois caisses générales de sécurité  sociale, quatre assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes  conditions que les assesseurs titulaires.

  Les assesseurs représentant l'organisme  d'assurance maladie dans la région où exerce le professionnel de santé  objet de la plainte se déportent sur les assesseurs d'une autre région  composant la section des assurances sociales Antilles-Guyane intéressée.

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