La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L. 341-14, supprimée ou suspendue si la capacité de gain devient supérieure à un taux déterminé.
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Pension d'invalidité : le maintien de la fraction de la pension est une simple faculté de la caisse primaire d'assurance maladie » / brèves / lexbase social n°669 du 22 septembre 2016Abonnés
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