Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 3 octobre 2024
Partie législative
Livre Ier : Dispositions communes
Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre préliminaire : Principes et dispositions générales
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public
Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public
Section 3 : Débat public et concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public
Section 4 : Concertation préalable
Section 5 : Dispositions communes
Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
Chapitre II : Evaluation environnementale
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
Section 2 : Participation du public pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique
Section 3 : Participation du public hors procédures particulières
Section 4 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales
Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme
Section 6 : Dispositions finales
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre V : Autres modes d'information
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
Chapitre VI : Déclaration de projet
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
Chapitre III : Conseil national de la transition écologique
Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité
Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales
Titre V : Dispositions financières
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Régime
Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité
Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités
Chapitre V : Dispositions diverses
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
Chapitre III : Sanctions pénales
Chapitre IV : Dispositions diverses
Titre VIII : Procédures administratives
Chapitre unique : Autorisation environnementale
Section 1 : Champ d'application et objet
Section 2 : Demande d'autorisation
Section 3 : Instruction de la demande
Section 4 : Mise en œuvre du projet
Section 5 : Contrôle et sanctions
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques
Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement
Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
Sous-section 4 : Installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent
Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines
Sous-section 6 : Référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
Section 7 : Dispositions diverses
Titre IX : Dispositions contentieuses
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Chapitre II : Planification
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau
Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions financières
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau
Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte
Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses
Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage
Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
Chapitre VII : Défense nationale
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Section 1 : Pollution par les rejets des navires
Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol
Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion
Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération
Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence
Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées
Section 7 : Zone de protection écologique
Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Chapitre II : Planification
Chapitre III : Mesures d'urgence
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Véhicules automobiles
Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Habilitations
Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes
Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Sous-section 5 : Transaction
Sous-section 6 : Sanctions pénales
Sous-section 7 : Modalités d'application
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Effet de serre
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers
Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage
Sous-section 5 : Dispositions communes
Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre
Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national
Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“ CORSIA ”)
Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat
Section 9 : Allégations environnementales
Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques
Titre IV : Sols et sous-sols
Livre III : Espaces naturels
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aménagement et urbanisme
Section 3 : Extraction de matériaux
Section 4 : Accès au rivage
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent
Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés
Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
Sous-section 1 : Gestion intégrée du trait de côte
Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Chapitre II : Réserves naturelles
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Chapitre IV : Aires marines protégées
Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux
Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Chapitre II : Circulation motorisée
Chapitre III : Accès par aéronefs
Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident
Titre VII : Continuités écologiques
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel
Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration
Section 2 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques
Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Collections
Paragraphe 3 : Procédures déclaratives
Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques
Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités territoriales ultramarines en matière d'autorisation administrative compétente
Paragraphe 7 : Collections
Paragraphe 8 : Dispositions communes
Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
Section 3 : Dispositions relatives aux animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à des fins de divertissement
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Section 8 : Dispositions diverses
Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Sous-section 3 : Modalités de constitution
Sous-section 4 : Territoire
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
Sous-section 6 : Réserves et garderie
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
Sous-section 8 : Dispositions diverses
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
Section 3 : Chasse maritime
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Chapitre III : Permis de chasser
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane
Sous-section 6 : Refus et exclusions
Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Chapitre V : Gestion
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Section 2 : Exercice de la chasse
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 4 : Pénalités
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément
Section 5 : Installations d'élimination de déchets
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Section 8 : Installations mentionnées à l'annexe I de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Section 10 : Activités nucléaires
Section 11 : Eoliennes
Section 12 : Plateformes industrielles
Chapitre VI : Dispositions financières
Chapitre VII : Dispositions diverses
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions nationales applicables en période transitoire
Section 3 : Dispositions applicables sous le régime du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
Section 4 : Contrôles et sanctions
Section 5 : Mise en œuvre
Section 6 : Pratiques commerciales prohibées
Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs
Chapitre VI : Dispositions pénales
Chapitre VII : Dispositions diverses
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 bis : Affichage de l'impact environnemental des biens et services
Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
Sous-section 3 : Dispositions propres à certaines filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 1 bis : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets
Sous-section 3 : Collecte des déchets
Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets
Sous-section 5 : Valorisation des déchets
Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Section 5 : Dispositions financières
Section 6 : Dispositions pénales
Section 7 : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
Chapitre Ier : Etude de dangers
Chapitre II : Garanties financières
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages
Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz et sanctions des atteintes à ces canalisations ou aux installations de production, de distribution, de transport ou de stockage de gaz, de biogaz ou d'hydrocarbures
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Chapitre VI : Sites et sols pollués
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Sous-section 1 : Obligations spécifiques aux fabricants
Sous-section 2 : Obligations spécifiques aux importateurs
Sous-section 3 : Obligations spécifiques aux distributeurs
Sous-section 4 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes
Section 3 : Suivi en service
Section 4 : Organismes habilités
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales
Section 7 : Mise en œuvre
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Chapitre IV : Prévision des crues
Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs
Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation
Titre VII : Prévention de la pollution sonore
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Section 2 : Activités bruyantes
Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Section 4 : Bruit des transports aériens
Section 6 : Dispositions pénales
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations
Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations
Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Dispositions communes
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 2 : Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 3 : Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 5 : Enquêtes techniques
Section 6 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 7 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Définitions et principes généraux
Section 2 : Création et mise en service
Section 3 : Fonctionnement
Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement
Section 5 : Catégories particulières d'installations
Section 6 : Dispositions diverses
Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Section 8 : Protection des tiers
Section 9 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Chapitre VI : Contrôle et sanctions
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Section 1 : Dispositions applicables à compter de l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
Section 2 : Dispositions applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du protocole portant modification de la convention de Paris, signé à Paris le 12 février 2004
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Chapitre IV : Antarctique
Chapitre V : Autres dispositions
Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public
Section 2 : Fonctionnement et missions de la Commission nationale du débat public
Section 3 : Conciliation
Section 4 : Organisation de la concertation préalable
Section 5 : Droit d'initiative
Section 6 : Autres modalités relatives à la saisine de la Commission nationale du débat public et du préfet par le représentant des signataires d'une pétition
Chapitre II : Evaluation environnementale
Section 1 : Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Section 2 : Evaluation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique
Sous-section 1 : Ouverture et organisation de l'enquête
Sous-section 2 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Sous-section 5 : Enquête publique unique
Sous-section 6 : Composition du dossier d'enquête
Sous-section 7 : Organisation de l'enquête
Sous-section 8 : Jours et heures de l'enquête
Sous-section 9 : Publicité de l'enquête
Sous-section 10 : Information des communes
Sous-section 11 : Observations et propositions du public
Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Sous-section 13 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Sous-section 14 : Audition de personnes par le commissaire enquêteur
Sous-section 15 : Réunion d'information et d'échange avec le public
Sous-section 16 : Clôture de l'enquête
Sous-section 17 : Rapport et conclusions
Sous-section 18 : Suspension de l'enquête
Sous-section 19 : Enquête complémentaire
Sous-section 20 : Prorogation de la durée de validité d'une enquête publique
Sous-section 21 : Indemnisation du commissaire enquêteur
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement
Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête
Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête
Sous-section 5 : Publicité de l'enquête
Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Section 5 : Modalités de sauvegarde des intérêts de la défense nationale dans les enquêtes publiques
Section 6 : Participation du public par voie électronique pour les plans, programmes et projets non soumis à enquête publique
Section 7 : Participation du public hors procédure particulière
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
Chapitre V : Autres modes d'information
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets
Section 1 bis : Commissions de suivi de site
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers, le recul du trait de côte et la pollution des sols
Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores
Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2
Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels
Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact
Section 8 : Annexe environnementale
Section 9 : Secteurs d'information sur les sols
Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services
Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire
Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Sous-section 1 : Création et compétence territoriale
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Commissions locales d'information dotées du statut d'association
Sous-section 5 : Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Chapitre VI : Déclaration de projet
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
Chapitre VIII : Label "France finance verte"
Titre III : Institutions
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Section 2 : Office français de la biodiversité
Sous-section 1 : Administration de l'office
Sous-section 2 : Agences régionales de la biodiversité
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables
Sous-section 4 : Systèmes d'information et fichiers
Sous-section 5 : Agents commissionnés
Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Sous-section 7 : Aires éducatives
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Section 4 : Autres institutions
Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle
Sous-section 2 : Office national des forêts
Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat
Chapitre III : Organes consultatifs
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
Section 1 : Institutions relatives au développement durable
Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
Titre IV : Dispositions relatives aux associations
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément
Section 2 : Procédure d'agrément
Section 3 : Obligations de l'association agréée
Section 4 : Dévolution des biens
Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
Chapitre II : Action en justice des associations
Titre V : Dispositions financières
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Régime de responsabilité
Section 1 : Principes
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Menace de dommage
Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
Section 3 : Pouvoirs de police administrative
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Titre VIII : Procédures administratives
Chapitre unique : Autorisation environnementale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Demande d'autorisation
Section 3 : Instruction
Section 4 : Mise en œuvre du projet
Section 5 : Contrôle et sanctions
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques
Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers
Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer
Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale
Section 7 : Dispositions diverses
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Section 1 : Gestion de la ressource
Sous-section 1 : Dispositions à caractère général
Sous-section 2 : Objectifs de qualité
Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements
Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
Sous-section 1 : Effluents urbains
Sous-section 2 : Epandage des boues
Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles
Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents
Sous-section 5 : Déversement d'autres produits
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
Sous-section 1 : Zones d'alerte et restrictions provisoires d'usages
Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
Sous-section 4 : Zones sensibles
Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones
Sous-section 6 : Zones d'érosion
Sous-section 7 : Zones humides
Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles
Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation
Section 6 : Eaux de baignade
Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Sous-section 1 : Délimitation des bassins
Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures
Sous-section 6 : Surveillance et évaluation
Sous-section 7 : Disposition transitoire
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 1 : Comité national de l'eau
Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
Sous-section 1 : Comité de bassin
Sous-section 2 : Agences de l'eau
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées
Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable
Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable
Paragraphe 5 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
Paragraphe 6 : Redevance pour pollutions diffuses
Paragraphe 7 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Paragraphe 8 : Dispositions communes
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances
Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances
Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration
Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration
Sous-section 5 : Mesure des prélèvements
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes
Section 5 : Circulation des engins et embarcations
Section 6 : Assainissement
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Section 10 : Organismes agréés
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux
Chapitre VI : Sanctions
Section 2 : Sanctions pénales
Chapitre VII : Défense nationale
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant
Section 2 : Information sur la qualité de l'air
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
Section 4 : Conseil national de l'air
Section 5 : Qualité de l'air intérieur
Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur
Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère
Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Chapitre III : Mesures d'urgence
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 1 : Véhicules automobiles
Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions
Sous-section 1 : Autobus et autocars
Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes
Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes
Sous-section 4 : Publication des résultats
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement
Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique
Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes
Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée
Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule
Paragraphe 1 : Entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
Paragraphe 2 : Inspection des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW
Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Section 3 : Biens immobiliers
Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Section 2 : Sanctions
Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage
Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers
Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère
Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie
Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules
Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Paragraphe 9 : Récidive
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Chapitre IX : Effet de serre
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3
Paragraphe 1 : Installations exclues des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II de la partie législative
Paragraphe 2 : Autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6
Paragraphe 3 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Paragraphe 4 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution des quotas
Paragraphe 5 : Correction des défauts de conformité
Paragraphe 6 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Paragraphe 7 : Initiative d'annulation de quotas
Paragraphe 8 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas
Paragraphe 9 : Sanctions
Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen
Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
Paragraphe 1 : Allocation et délivrance de quotas gratuits aux exploitants d'aéronefs
Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas des exploitants d'aéronef
Paragraphe 4 : Sanctions
Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'aviation
Sous-section 4 : Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre appliqué aux compagnies maritimes
Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone
Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière
Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone
Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties
Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet
Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet
Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter
Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage
Paragraphe 2 : Période de surveillance
Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat
Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité
Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité
Section 7 : Réductions d'émissions issues de projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre
Sous-section 1 : Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national
Sous-section 2 : Obligations applicables au titre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (“CORSIA”)
Section 8 : Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat
Section 9 : Allégations environnementales
Section 10 : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire
Livre III : Espaces naturels
Titre II : Littoral
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Titre III : Parcs et réserves
Chapitre Ier : Parcs nationaux
Section 1 : Création et dispositions générales
Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national
Section 3 : Dispositions particulières
Section 4 : Réserves intégrales
Section 5 : Indemnités
Section 7 : Dispositions pénales
Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux
Chapitre II : Réserves naturelles
Section 1 : Réserves naturelles nationales
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
Sous-section 2 : Gestion
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Sous-section 4 : Périmètre de protection
Section 2 : Réserves naturelles régionales
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique
Paragraphe 3 : Classement par délibération
Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat
Paragraphe 5 : Publicité
Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement
Sous-section 2 : Gestion
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle
Sous-section 4 : Périmètres de protection
Section 3 : Réserves naturelles en Corse
Section 4 : Dispositions pénales
Chapitre III : Parcs naturels régionaux
Chapitre IV : Aires marines protégées
Titre IV : Sites
Titre V : Paysages
Titre VI : Accès à la nature
Titre VII : Trame verte et trame bleue
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées
Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes
Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique
Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité
Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels
Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
Sous-section 8 : Prise de vues ou de son
Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes
Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence
Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation
Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration
Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités
Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques
Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation
Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne
Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Sous-section 1 : Certificat de capacité
Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données
Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Sous-section 1 : Certificat de capacité
Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements
Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou le changement d'exploitant
Section 3 : Etablissements soumis à déclaration
Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques
Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative
Section 6 : Sanctions administratives
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000
Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000
Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000
Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Chapitre V : Dispositions pénales
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable
Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs
Section 7 bis : Fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité
Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative
Chapitre II : Territoire de chasse
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Sous-section 3 : Modalités de constitution
Sous-section 4 : Territoire
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
Sous-section 6 : Réserves et garderies
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
Sous-section 8 : Dispositions diverses
Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
Section 3 : Chasse maritime
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime
Chapitre III : Permis de chasser
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser
Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 1 : Protection du gibier
Section 2 : Temps de chasse
Section 3 : Modes et moyens de chasse
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
Chapitre V : Gestion
Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique
Section 3 : Plan de chasse
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé
Section 4 bis : Gestion adaptative des espèces
Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 2 : Instances consultatives pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation
Sous-section 5 : Dispositions diverses
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes
Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Section 2 : Droits des particuliers
Section 3 : Commercialisation et transport
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Sous-section 1 : Territoire
Sous-section 2 : Permis de chasser, autorisation de chasser accompagné et autorisation de chasse maritime
Sous-section 3 : Exercice de la chasse
Sous-section 4 : Gestion
Sous-section 5 : Participations instituées pour l'indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
Section 2 : Récidive
Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Section 2 : Exercice de la chasse
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 4 : Pénalités
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Chapitre V : Droit de pêche
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation
Sous-section 2 : Modalités de location des lots
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique
Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics
Section 2 : Droit de pêche des riverains
Section 3 : Droit de passage
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses
Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture
Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés
Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Sous-section 7 : Dispositions pénales
Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs
Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs
Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer
Sous-section 6 : Dispositions pénales
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux
Sous-section 1 : Accords internationaux
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
Section 1 : Installations soumises à autorisation
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
Sous-section 1 : Demande d'enregistrement
Sous-section 2 : Instruction de la demande
Paragraphe 1 : Information et consultations
Paragraphe 2 : Fin de l'instruction
Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires
Sous-section 4 : Mesures de publicité
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état
Sous-section 6 : Dispositions transitoires
Section 3 : Installations soumises à déclaration
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Changement d'exploitant
Paragraphe 3 : Rapport d'incident ou d'accident
Paragraphe 4 : Remise en service
Paragraphe 5 : Agrément des organismes de contrôle
Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués
Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation
Paragraphe 8 : Caducité
Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits
Paragraphe 10 : Cessation d'activité
Paragraphe 11 : Réhabilitation d'un site par un tiers
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Section 4 : Installations où sont manipulés des organismes génétiquement modifiés
Section 5 : Installations de traitement de déchets
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques
Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Sous-section 1 : Installations visées
Sous-section 2 : Demande d'autorisation
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
Sous-section 4 : Réexamen
Sous-section 5 : Inspections
Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif
Sous-section 7 : Consultation et information du public
Sous-section 8 : Dispositions transitoires
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Section 10 : Eoliennes
Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
Section 12 : Installations de combustion moyennes
Section 13 : Plateformes industrielles
Chapitre VI : Dispositions financières
Chapitre VII : Dispositions diverses
Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques
Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises
Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant
Paragraphe 6 : Sanctions pénales
Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale
Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides
Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement
Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement
Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide
Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides
Section 6 : Déclaration des produits biocides
Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides
Section 8 : Sanctions pénales
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides
Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés
Section 3 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Section 4 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
Section 5 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Section 2 : Mise sur le marché
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Chapitre VI : Dispositions pénales
Section 1 : Constatation des infractions
Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
Sous-section 2 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
Section 2 : Sanctions
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Sous-section 2 : Classification des déchets
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux groupements d'intérêt public
Sous-section 4 : Mélange de déchets
Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet
Sous-Section 6 : Police administrative
Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Section 3 : Traitement des déchets
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets
Section 7 : Dispositions pénales.
Sous-section 1 : Abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets
Sous-section 2 : Abandon d'épaves de véhicules ou d'ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule
Sous-section 3 : Contrôle des circuits de traitement des déchets
Sous-section 4 : Transport, opérations de courtage et de négoce
Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets
Sous-section 7 : Habilitation et assermentation des agents des collectivités territoriales
Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes
Paragraphe 1 : Agrément des éco-organismes
Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la prévention des déchets et à l'écoconception des produits
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets
Paragraphe 5 : Dispositions relatives à la prise en charge des déchets abandonnés
Paragraphe 6 : Modalités de passation des marchés de prévention et de gestion des déchets
Paragraphe 7 : Soutien des projets de recherche et développement
Paragraphe 8 : Dispositions relatives aux contributions financières, à leur gestion et aux relations avec les producteurs
Paragraphe 9 : Autocontrôle des éco-organismes
Paragraphe 10 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels
Sous-section 3 : Fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation
Sous-section 4 : Reprise des produits usagés par les distributeurs
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux personnes qui facilitent les ventes de produits par l'utilisation d'une interface électronique
Sous-section 6 : Actions de communication inter-filières
Sous-section 7 : Autres dispositions communes à la responsabilité élargie des producteurs
Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité
Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques
Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”
Sous-section 4 : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Sous-section 5 : Modalités de certification et contrôle du label écologique de l'Union européenne
Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage
Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus
Sous-section 2 : Produits non alimentaires invendus
Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique
Sous-section 4 : Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage
Sous-section 5 : Réemploi et réutilisation des emballages
Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Sous-section 7 : Impression et distribution de tickets et bons d'achat
Sous-section 8 : Cession à titre gratuit de matériel médical
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
Section 4 : Comité local d'information et de suivi
Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Importation en provenance d'un Etat membre de la Communauté européenne
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne
Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs
Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs
Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives
Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
Section 4 : Substances dites " PCB "
Sous-section 1 : Interdiction d'utilisation des PCB.
Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB
Sous-section 3 : Décontamination et traitement des PCB
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
Sous-section 5 : Dispositions pénales.
Section 5 : Emballages
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux opérateurs
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Sous-section 7 : Dispositions pénales
Section 7 : Piles et accumulateurs
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs
Sous-section 3 : Prévention et gestion des déchets de piles et d'accumulateurs
Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs
Sous-section 5 : Registre
Sous-section 6 : Sanctions pénales
Section 8 : Pneumatiques
Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage
Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer
Section 10 : Equipements électriques et électroniques
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Définitions
Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Paragraphe 4 : Obligations des fabricants
Paragraphe 5 : Obligations des mandataires
Paragraphe 6 : Obligations des importateurs
Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs
Paragraphe 7-1 : Obligations des prestataires de services d'exécution de commandes
Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques
Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques
Paragraphe 10 : Dispositions pénales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle
Paragraphe 6 : Dispositions pénales
Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés
Section 11 : Imprimés papiers et papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement
Sous-section 4 : Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des imprimés papiers
Sous-section 5 : Dispositions pénales
Section 12 : Produits textiles d'habillement, chaussures, linge de maison destinés aux ménages, et produits textiles neufs pour la maison
Section 13 : Biodéchets
Section 14 : Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Section 15 : Eléments d'ameublement
Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz
Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière
Sous-section 5 : Sanctions administratives
Section 17 : Recyclage des navires
Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre
Section 19 : Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment
Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes
Section 22 : Bateaux de plaisance ou de sport
Section 24 : Produits du tabac
Section 25 : Boues et digestats de boues d'épuration
Section 26 : Jouets
Section 27 : Articles de sport et de loisirs
Section 28 : Articles de bricolage et de jardin
Section 29 : Dispositions communes aux emballages ménagers et aux imprimés papiers et papiers à usage graphique
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
Chapitre Ier : Etude de dangers
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages
Sous-section 1 : Guichet unique
Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages
Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux
Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux
Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux
Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations
Sous-section 7 : Relevés topographiques
Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements
Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
Sous-section 1 : Définitions et catégories
Sous-section 2 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations
Sous-section 3 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Sous-section 4 : Changement d'exploitant
Sous-section 5 : Habilitation des organismes de contrôle
Sous-section 6 : Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recours
Sous-section 7 : Prescriptions techniques particulières
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Section 2 : Procédure d'autorisation
Sous-section 1 : Demande d'autorisation
Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction
Sous-section 3 : Consultations
Sous-section 4 : Enquête publique
Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions
Sous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Sous-section 7 : Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif
Section 3 : Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique
Chapitre VI : Sites et sols pollués
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques
Section 4 : Organismes habilités
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs
Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles
Section 9 : Conformité des équipements sous pression
Section 10 : Conformité des récipients à pression simples
Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables
Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires
Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires
Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
Titre VI : Prévention des risques naturels
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles
Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
Chapitre III : Autres mesures de prévention
Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
Section 2 : Prévention du risque volcanique
Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières
Section 4 : Prévention du risque d'inondation
Section 5 : Communication et captation de données intéressant la sécurité des personnes et des biens
Section 6 : Prévention des atteintes aux réseaux liées à des risques naturels
Chapitre IV : Prévision des crues
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation
Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation
Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation
Section 5 : Stratégies locales
Section 6 : Dispositions communes
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation
Titre VII : Prévention des nuisances sonores
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
Section 1 : Emissions sonores des objets
Section 2 : Activités bruyantes
Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres
Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
Sous-section 3 : Subventions accordées par l'Etat pour l'isolation acoustique des locaux situés en bordure des infrastructures de transports terrestres
Section 4 : Bruit des transports aériens
Section 6 : Dispositions pénales
Sous-section 1 : Constatation des infractions.
Sous-section 2 : Sanctions
Section 7 : Conseil national du bruit.
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Définitions.
Sous-section 2 : Affichage d'opinion.
Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
Section 2 : Publicité
Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités
Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Règlement local de publicité
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Sanctions
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts
Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 6 : Autres attributions
Section 7 : Enquêtes techniques
Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
Section 2 : Dispositions générales
Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants
Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base
Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
Section 9 : Réexamens périodiques
Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Section 12 : Servitudes d'utilité publique
Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves
Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Section 16 : Conseiller en radioprotection
Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Milieux physiques
Chapitre III : Espaces naturels
Chapitre IV : Faune et flore
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement
Section 2 : Produits chimiques et biocides
Section 3 : Organismes génétiquement modifiés
Section 4 : Déchets
Section 6 : Prévention des nuisances sonores
Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
ANNEXES