Art. L431-2, Code de l'environnement

Art. L431-2, Code de l'environnement

Lecture: 1 min

L2557ANZ

Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document