Art. D565-12, Code de l'environnement

I.-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.
II.-Les votes s'effectuent à la majorité. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.