Art. R571-13, Code de l'environnement

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L1472H3W

                    En cas de non-respect par son bénéficiaire des spécifications relatives à l'homologation mentionnée à l'article R. 571-10 ou à l'attestation mentionnée à l'article R. 571-11, ces dernières sont retirées dans les mêmes formes que celles ayant présidé à leur attribution, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations. 

Une déclaration de conformité qui ne correspond pas aux règles applicables est nulle.

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