Art. R224-41-4, Code de l'environnement

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L3346IEN

                    Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont  la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à  400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le  présent paragraphe.
                

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Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Avril 2018 (seconde partie) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°739 du 19 avril 2018 Abonnés

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