Art. R211-72, Code de l'environnement

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L9371L4T

L'arrêté du préfet coordonnateur de bassin est publié sur le site internet des services de l'Etat dans les départements concernés par une zone de répartition des eaux, pendant une durée minimale de quatre mois.
L'inventaire des zones de répartition des eaux du bassin tenu à jour est rendu public.

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