Art. R563-1, Code de l'environnement

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Art. R563-1, Code de l'environnement

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L4054MKD

                    La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1, en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
                

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Les effets juridiques des prévisions des risques de phénomènes naturels » / focus / lexbase public n°734 du 8 février 2024 Abonnés

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