Art. L541-25, Code de l'environnement

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                    L'étude d'impact d'une installation de stockage de déchets, établie en application du titre Ier du présent livre, indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en oeuvre (1).
                

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « La disposition du Code de l'environnement prévoyant que l'étude d'impact d'une installation de stockage des déchets indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets sera maintenue » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés

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