Art. L541-25, Code de l'environnement
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L2711ANQ
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « La disposition du Code de l'environnement prévoyant que l'étude d'impact d'une installation de stockage des déchets indique les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets sera maintenue » / brèves / lexbase public n°10 du 21 septembre 2006 Abonnés
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