Art. L218-77, Code de l'environnement

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L2266ANA

                    Sont habilités à rechercher et constater les infractions prévues par l'article L. 218-73 : 

1° Les agents mentionnés à l'article 16 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ; 

2° Les agents des parcs nationaux dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre III du livre III du présent code ; 

3° Les agents des réserves naturelles dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre III du présent code.

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