Art. L221-10, Code de l'environnement
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L7798IMR
Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012.
Un décret en Conseil d'Etat précise la liste des produits concernés par cet étiquetage.
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