Art. L425-16, Code de l'environnement

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Art. L425-16, Code de l'environnement

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L5302LRS

La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations.
La gestion adaptative repose sur un système de retour d'expérience régulier et contribue à l'amélioration constante des connaissances. Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative.

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Gestion adaptative des espèces : un régime non synonyme de permis de chasse ! » / brèves / lexbase public n°670 du 9 juin 2022 Abonnés

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