Art. L515-40, Code de l'environnement
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L3915IXB
L'exploitant met en place un système de gestion de la sécurité.
Ce système de gestion de la sécurité est proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.
L'exploitant tient à jour ce système.