Art. L213-8-4, Code de l'environnement

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L7621K97

Afin de prévenir les conflits d'intérêts, l'exercice de la fonction de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau est soumis à des règles de déontologie.

Les membres du conseil d'administration de l'agence de l'eau fournissent une déclaration publique d'intérêts.

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