Art. L712-1, Code de l'environnement

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L7525DKW

                    I. - Les activités ayant sur l'environnement en Antarctique un impact au moins mineur ou transitoire, au sens de l'article 8 du protocole de Madrid, sont soumises à autorisation.

   II. - Les autres activités sont soumises à déclaration préalable.

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